Article 1. Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre LE TRITON.
Article 2. Siège Social
Le siège social de l'association est fixé au 11 bis rue du Coq Français - 93260 - Les Lilas.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 3. But
Cette association a pour but d'encourager la création, l'enseignement, la diffusion, et la production artistique.
Elle a vocation à gérer des espaces tels que cafés-concerts, bars - restaurants, salles de spectacle, studios d'enregistrement, studios de répétitions, écoles artistiques, plateaux de danse, plateaux de réalisation audiovisuelle, etc. Elle a également pour but la production phonographique, la production audiovisuelle et la production de spectacles.
Article 4. Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5. Membres
L'association se compose de :
- 7 membres fondateurs qui ont contribué à la création de l'association et dont la liste figure en annexe aux présents statuts.
- membres honoraires qui sont désignés par le Conseil d'Administration
- membres adhérents (personnes physiques ou morales) qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son but.
Les demandes d'adhésions pour les membres adhérents sont adressées au Bureau de l'association qui a seul pouvoir de les accepter.
En cas de refus, le bureau n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
L'admission au sein de l'association entraîne de plein droit l'adhésion sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur, aux décisions prises régulièrement par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration, et l'obligation de s'y conformer.
Les membres de l'association doivent verser une cotisation dont le montant annuel ainsi que les modalités de versement sont fixées, chaque année, par l'Assemblée Générale.
Article 6. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission.
- le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement des cotisations annuelles, non respect des présents statuts ou des décisions du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale ou encore pour motifs graves.
La décision de radiation est notifiée par pli simple dans les 30 jours suivant son prononcé ; elle peut ne pas être motivée.
Article 6 bis. Perte de la qualité de membre honoraire
Un membre honoraire peut devenir membre adhérent à sa demande ou sur décision du Conseil d'Administration notifiée par pli simple dans les 30 jours suivant son prononcé ; elle peut ne pas être motivée.
Article 7. Obligations des membres
Les membres de l'association s'engagent :
- à apporter leur contribution à la réalisation des buts en vue desquels la présente association a été constituée.
- à ne rien faire qui soit de nature à nuire ou à porter préjudice à l'association.
- à acquitter le montant de leur cotisation annuelle.
- à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et les décisions prises par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale et à s'y conformer scrupuleusement.
Article 8. Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
- du montant des droits d'entrée et des cotisations de ses membres.
- des dons recueillis auprès des donateurs
- des ventes de billets pour les spectacles organisés.
- des recettes du bar ou de restauration.
- des ventes de supports multimédias produits ou non par l'association.
- des subventions versées par l'Etat, les collectivités publiques ou les sociétés civiles.
- du revenu de ses biens.
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.
- de toutes autres ressources non interdites par les textes législatifs ou réglementaires.
Article 9. Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Article 10. Assemblées Générales
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations.
Ses décisions sont obligatoires pour tous ; régulièrement prises, elles engagent tous les membres, même absents ou dissidents.
Nul ne peut assister à une assemblée générale s'il ne fait pas partie de l'association sauf s'il y a été invité à titre consultatif par le Conseil d'Administration.
Dans toute Assemblée Générale, les membres sont regroupés en deux collèges :
- le collège des membres fondateurs et honoraires.
- le collège des membres adhérents.
Dans chaque collège, chaque membre dispose d'une voix.
Tout membre empêché ne peut se faire représenter que par un membre du même collège.
Nul ne peut être membre des deux collèges.
Article 11. Convocation des assemblées
Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Elles sont présidées par le Président du Conseil d'Administration assisté par les membres du Bureau.
L'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an, an cours du premier semestre suivant la clôture de l'exercice annuel.
L ' Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président sur avis conforme du Conseil d'Administration.
Pour toutes les assemblées, les convocations sont effectuées an moins 15 jours à l'avance par courrier postal ou électronique . La convocation doit indiquer l'ordre du jour.
Article 12. Ordre du jour des Assemblées
L'ordre du jour des Assemblées est fixé par le Conseil d'Administration.
Seuls les sujets portés à l'ordre du jour peuvent être soumis à l'Assemblée Générale.
Article 13. Délibération des Assemblées
Toutes les délibérations sont prises par collège. Chaque collège délibère dans les conditions de quorum et de majorité prévues aux articles 14 et 15. Dans tous les cas, les résolutions ne sont adoptées que sur le vote conforme des 2 collèges.
En cas de partage des votes exprimés, la voie du Président du Conseil d'Administration devient prépondérante.
Il est établi un procès verbal de chaque Assemblée, cosigné par le Secrétaire du Bureau et le Président du Conseil d'Administration.
Article 14. Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L'AGO entend les rapports sur l'activité de l'association et sa situation financière.
Elle statue sur les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.
Elle délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association.
Elle confère au Conseil d'Administration toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Elle pourvoit au remplacement ou renouvellement des membres du Conseil d'Administration dont les mandats sont arrivés à leur terme.
Le Conseil d'Administration est composé de 22 membres maximum :
Au maximum 18 membres issus du collège des membres fondateurs et honoraires
Au maximum 4 membres issus du collège des membres adhérents
Elle fixe le montant des cotisations des membres des différents collèges.
Lors de l'AGO, les délibérations de chaque collège sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 15. Assemblée Générale Extraordinaire
Elle peut porter toute modification aux statuts, réorganiser ou décider le changement du mode d'administration.
Elle peut décider la dissolution de l'association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.
Collège des membres adhérents :
Les délibérations du collège des membres adhérents sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Collège des membres fondateurs et honoraires :
Sur première convocation, la moitié au moins des membres du collège des membres fondateurs et honoraires doit être présente. Les délibérations de ce collège étant prises à la majorité des voix exprimées.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée à deux mois au plus d'intervalle sur le même ordre du jour. Lors de cette deuxième assemblée extraordinaire les délibérations seront valablement prises quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais toujours dans les mêmes conditions de majorité.
Article 16. Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil composé de 22 membres maximum, exclusivement choisis parmi les adhérents.
Les membres du Conseil sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans selon les modalités définies à l'article 14 des présents statuts.
Le Conseil d'Administration peut procéder à la nomination de membres honoraires.
Tous les membres sortant du Conseil sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir au remplacement provisoire du ou des postes d'administrateur vacants.
Le remplacement définitif ne pouvant intervenir qu'à la prochaine Assemblée Générale.
Les fonctions d'administrateurs sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur justificatifs.
Article 17. Bureau
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire et, s'il y a lieu, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et, si besoin est, d'un trésorier adjoint.
Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être exercées par la même personne.
Article 18. Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation du Président ou sur demande faite par la moitié au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas de partage, la voix du Président est prédominante.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Il est établi un procès verbal des délibérations, co-signé par le Secrétaire et le Président.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 19. Rôle et pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association, pour faire, autoriser et surveiller tous actes se rapportant à l'objet de l'association, à son fonctionnement et, en particulier, ceux qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau.
Il peut interdire au Bureau ou à l'un de ses membres d'accomplir un acte qui entre dans les attributions de ce dernier d'après les statuts, mais dont il contesterait l'opportunité.
Il peut consentir toute délégation de pouvoir au Président.
Il peut également donner pouvoir à un tiers ou à un membre de l'association sur des questions bien déterminées.
Il autorise le Président à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
Le Conseil d'Administration définit la politique culturelle, tarifaire et la stratégie de communication de l'association.
Article 20. Rôle et pouvoirs du Bureau
Le Bureau est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration.
Entre deux réunions du Conseil d'Administration, il est habilité à prendre toutes décisions utiles concernant la marche de l'association qui ne nécessiterait pas une convocation d'urgence du Conseil. Il prépare et met au point les questions à soumettre au Conseil d'Administration.
Il élabore tous projets et formules, toutes suggestions susceptibles d'intéresser le développement de l'association.Il assiste le Président dans ses fonctions et le supplée.
Il prend toutes décisions utiles dans les différents domaines relevant de sa compétence. Il établit les compte rendus sur la vie de l'association et sur les recettes et dépenses.
Il accepte les adhésions ou nomme un mandataire pour les accepter.
Dans le cadre de sa compétence d'attribution, les décisions du Bureau visées du Président et du Secrétaire, sont immédiatement et de plein droit applicables.
Article 21. Rémunération des membres du bureau
Conformément à la législation, un ou plusieurs membres du bureau peuvent être salariés par l'association. Leurs rémunérations sont alors fixées par délibérations adoptées en assemblée générale. Chaque collège délibère dans les conditions de quorum prévues aux articles 14 et 15 des présents statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les résolutions ne sont adoptées que sur le vote conforme des 2 collèges.
En cas de partage des votes exprimés, la voie du Président du Conseil d'Administration devient prépondérante.
Article 22. Rôle et pouvoirs du Président
Le Président du Conseil d'Administration est le Président de l 'association.
Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration, dont il fixe les ordres du jour. Toutefois, en ce qui concerne le Conseil d'Administration celui-ci pourra, à l'issue de l 'une quelconque de ses réunions, fixer la date à laquelle il se réunira à nouveau.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Par délégation du Conseil d'Administration il propose et arrête, en concertation avec les autres membres du Bureau, les actions de l'association et en particulier la programmation artistique.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, comme défenseur ou demandeur, avec, dans ce dernier cas, l'autorisation du Conseil d'Administration.
Toutes décisions importantes, de nature à engager 1'association dans sa doctrine ou dans son existence, ne pourront être prises par lui qu'après avis du Bureau et délibération du Conseil d'Administration.
Il préside les Assemblées Générales et les réunions du Bureau.
Il peut, après avis du Bureau, charger un Administrateur ou un membre de l'association, choisi en raison de ses compétences, de certaines missions.
Il peut déléguer ses pouvoirs à toute personne de son choix.
Il ordonnance les dépenses et fait fonctionner les comptes bancaires de l'association.
Article 23. Le Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, la documentation et plus généralement, de tout ce qui touche à la marche et à l 'administration de l'association.
Il rédige les procès verbaux des réunions ( Bureau, Conseil,.. .) et des Assemblées Générales.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 (consignation des
changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, et modifications apportées aux statuts) et les articles 6 à 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles et reçoit les demandes d'adhésion.
Article 24. Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion comptable de l'association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 26. Commissaires aux Comptes
L'assemblée générale nomme un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le Conseil d'Administration à tout pouvoir pour décider de leur succession. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.
Article 27. Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions définies par l'article 15 des présents statuts.
Cette Assemblée Générale
- statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer à ses membres autre chose que leur apport, s'il y a lieu.
- désigne, conformément à la loi et aux présents statuts, les établissements et/ou associations qui recevront les reliquat de l'actif après paiement de toute dette et charge de l'association et de tous les frais de liquidation.
Article 28. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 29. Contestation
Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui de son siège.
Fait aux Lilas le 27 mars 2007
Jean Pierre VIVANTE
Président
LISTE DES MEMBRES FONDATEURS
Madame Anne GENARD
Monsieur Hugues GENEVOIS
Monsieur François JEAN PIERRE
Monsieur Louis-Gabriel PRADAL
Monsieur Michel ROBIN
Monsieur Jacques VIVANTE
Monsieur Jean Pierre VIVANTE